bonjour à toutes et tous

lors de ma déclaration de revenus j-ai été surprise de voir que les indemnités pour repas étaient à rajouter . le tarif appliqué est celui demandé par le Conseil Général

J'en conclue que le prix de la nourriture est un profit donc imposable
en effet mes achats alimentaires sont simplement remboursés par les parents

eux touchent les allocs, sont exonérés des charges patronales et salariales à l'URSSAF
moi pour une avance pécuniaire de la nourriture je suis imposable

j'ai demandé aux parents de modifier le contrat et de me fournir les repas

réponse négative

je ne sais comment vous faites mais pour mes nouveaux contrat les parents me fourniront la nourriture de l'enfant



Kenavo

Bonjour

Désolée mais moi j'ai été chercher un feuillet au centre des impôts et je n'ai pas a déclarer les repas ^^

PS:

Suite à ma réponse de toute à l'heure, vous pouvez remarquer par vous-même que sur vos bulletins de salaire que vous recevez par " La PAJE" que le salaire net imposable ne tient pas compte des indemnités d'entretiens et des repas, les repas ont toujours été à la charge des employeurs...

bonjour Denisa

je vous joins en copier/coller le document pris sur impôts .gouv et comme vous pouvez le voir cela est considérer comme des revenus

trop tard pour ce fameux feuillet cette année mais l'an prochain j'insisterai pour l'obtenir

merci à vous



"
Les personnes habilitées à garder à domicile des enfants moyennant rémunération sont les assistantes et assistants maternels agréés, ainsi que les assistantes et assistants familiaux, régis par les articles L 421-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles et par les articles L 773-1 et suivants du Code du travail.

Les rémunérations imposables



Les rémunérations perçues par les assistantes et assistants maternels sont imposées suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Pour vos rémunérations, vous bénéficiez, comme les salariés, de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Sont concernées par ce régime, les sommes allouées à titre de salaire proprement dit, ainsi que :

· l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés,

· l'indemnité compensatrice perçue en cas d'absence d'un enfant,

· l'indemnité compensatrice dite d'attente,

· l'indemnité de compensatrice en cas de suspension de l’agrément,

· l'indemnité représentative de congés payés,

· l'indemnité compensatrice du délai-congé,

· les indemnités pour l'entretien (y compris les indemnités de nourriture) et l'hébergement des enfants.



Assistance maternelle de l'ASE: un cas particulier

Vous êtes assistantes ou assistants maternels de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ? Vous gardez les enfants jour et nuit ? Seules vos indemnités journalières d'entretien et d'hébergement versées par les directions départementales de l'action sanitaire et sociale doivent être déclarées. Les allocations d'habillement, d'achat de jouets ou de cadeaux de Noël ainsi que la majoration pour vacances, ne sont pas imposables.

Les rémunérations exonérées



Sont exonérées d’impôt sur le revenu les rémunérations perçues :

pour les heures supplémentaires de travail que les assistantes et assistants maternels effectuent au-delà d’une durée hebdomadaire de 45 heures ;
pour les heures complémentaires de travail, c’est-à-dire des heures de travail accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat de travail et en deçà de 45 heures de travail hebdomadaires, réalisées par les assistantes et assistants maternels employés par un particulier, qui relèvent de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.

Le total de ces rémunérations exonérées est, en principe, préimprimé sur votre déclaration de revenus dans la case prévue à cet effet, page 3 de votre déclaration n° 2042 - Rubrique 1 - Traitements et salaires – au-dessus des cases AU ou BU. Si le montant est inexact, il vous appartient de reporter le revenu réellement exonéré dans les cases blanches AU ou BU précitées.

Ce montant ne sera pas retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu mais il le sera pour la détermination du revenu fiscal de référence et le calcul de la prime pour l’emploi."

denisa a écrit:Bonjour

Désolée mais moi j'ai été chercher un feuillet au centre des impôts et je n'ai pas a déclarer les repas ^^

Bonjour cela et t'il possible que tu mette en ligne ce feuillet merci

Donc si je comprends bien il nous faut déclarer les repas de chaque enfant même si eux nous apporte le repas alors je vais revoir mes contrats !!!!

Bonjour,

perso je ne comprends pas votre problème les filles parce que les repas ne sont pas reportés sur la déclaration de la paje donc il ne peuvent pas être imposable, ils ne sont pas sur votre fiche de paye !!! par contre si vous choisissez la déclaration forfaitaire des assmats qui vous fait déclarer beaucoup moins aux impôts (presque rien !!) là ils doivent être pris en compte dans le calcul mais ou est le problème puisque c'est pour ne pas avoir à déclarer tous les salaires ??

misdomy a écrit::evil: Donc si je comprends bien il nous faut déclarer les repas de chaque enfant même si eux nous apporte le repas alors je vais revoir mes contrats !!!!

entre autre tu ne peux pas déclarer des repas que les parents t'apportent puisqu'ils te les apportes donc que tu ne touche rien pour eux !!!

trem a écrit:bonjour à toutes et tous

lors de ma déclaration de revenus j-ai été surprise de voir que les indemnités pour repas étaient à rajouter . le tarif appliqué est celui demandé par le Conseil Général

J'en conclue que le prix de la nourriture est un profit donc imposable
en effet mes achats alimentaires sont simplement remboursés par les parents

eux touchent les allocs, sont exonérés des charges patronales et salariales à l'URSSAF
moi pour une avance pécuniaire de la nourriture je suis imposable

j'ai demandé aux parents de modifier le contrat et de me fournir les repas

réponse négative

je ne sais comment vous faites mais pour mes nouveaux contrat les parents me fourniront la nourriture de l'enfant



Kenavo

??? il n'y a pas de tarif appliqué pour les repas pas le conseil général !! le tarif appliqué par le conseil général est sur la prime d'entretien et c'est tout et c'est la seule prime qui se met sur la fiche de salaire à la paje (les repas et autre primes comme le déplacement ne doivent pas figuré sur la paje!!)

en fait il faut tout déclarer, indemnités d'entretien, salaire, indemnités kilométriques, repas lorsqu'on fait au frais réel et qu'on déduit 3 fois le montant du smic horaire brut par jour et par enfant mais si on fait juste les 10% on a pas besoin de tout déclaré juste salaire et indemnités entretien. Je sais pas si j'ai été bien claire. Pour ma part les frais réel étaient très intéressant sur 900 et quelques euros je n'en ai déclaré que 150€.

Bonjour,

Une nouvelle loi est passée en ce qui converne la déclaration d'impôt, toutes les assistantes maternelles doivent déclarer les frais de repas payées ou fournis par les parents donc si les parents décident de fournir le repas on déclare quand même au impôt. Renseignez-vous auprès de vos relais.
Cordialement

Bonjour à toutes,
je suis assistante maternelle depuis 1994 et les impôts ont toujours posés problèmes.
Les indemintés de nourriture ont toujours été déclarables, convention ou pas. En région parisienne, on a établi un tarif bien à nous pour ne pas être "puni" 2 fois par l'état. En effet, quand on fait nos courses on paie déjà la T.V.A et il faudrait être de nouveau taxés en déclarant ces ind. de nourriture.
Nous demandons donc aux parents dès les début du contrat, le taux journalier INCLUANT les indemnités de nourriture. EX : journée 20 euros + IN 3.5 €= ce qui met notre salaire journalier à 23.50 €. Vous y gagnez en n'ayant pas la nourriture à déclarer, mais uniquement le peu que l'on prend pour les reste, les draps la lessive etc... soit reste aux environs de 1.5/2 €.
Je parle de déclaration forfataire et non au réel. Nous y gagnons aussi (peu) en point retraite sur la longueur. Il faut dans votre contrat, faire apparaître bien disséqué les IN + IN autres.
A vous de voir mais par ici on fonctionne comme cela.
Bon dimanche à toutes.

Mary77 a écrit:Bonjour à toutes,
je suis assistante maternelle depuis 1994 et les impôts ont toujours posés problèmes.
Les indemintés de nourriture ont toujours été déclarables, convention ou pas. En région parisienne, on a établi un tarif bien à nous pour ne pas être "puni" 2 fois par l'état. En effet, quand on fait nos courses on paie déjà la T.V.A et il faudrait être de nouveau taxés en déclarant ces ind. de nourriture.
Nous demandons donc aux parents dès les début du contrat, le taux journalier INCLUANT les indemnités de nourriture. EX : journée 20 euros + IN 3.5 €= ce qui met notre salaire journalier à 23.50 €. Vous y gagnez en n'ayant pas la nourriture à déclarer, mais uniquement le peu que l'on prend pour les reste, les draps la lessive etc... soit reste aux environs de 1.5/2 €.
Je parle de déclaration forfataire et non au réel. Nous y gagnons aussi (peu) en point retraite sur la longueur. Il faut dans votre contrat, faire apparaître bien disséqué les IN + IN autres.
A vous de voir mais par ici on fonctionne comme cela.
Bon dimanche à toutes.

Savez vous que depuis 2005 la MENSUALISATION est obligatoire ???? que vous les AM de la région parisienne abusez de vos positions pour imposer vos tarifs JOURNALIERS à des parents désespérés de ne pas trouver de place pour leur enfant ? vos tarif à la journée moi j'appelle ça un forfait et il est aujourd'hui interdit de fonctionner comme ça ! vous n'êtes pas un exemple .....

Sinon pour en revenir au sujet, les repas sont imosables à partir du moment ou vous souhaitez appliquer la fiscalitée propre aux AM, si les repas sont fournits par vous même pas de soucis, vous déclarez le montant facturé aux parents ! si les repas sont fournis par les parents vous devez alors déclarer le montant forfaitaire de 4€40 par JOURNEE pour chaque enfant (tout repas compris) et avant de râler essayez donc en déclarant des 2 façons ..... pour ma part j'étais imposable ne déclarant pas les IR alors qu'en les déclarants je me retrouve non imposable donc .... CQFD !

TartineBeurrée a écrit:

Mary77 a écrit:
Sinon pour en revenir au sujet, les repas sont imosables à partir du moment ou vous souhaitez appliquer la fiscalitée propre aux AM, si les repas sont fournits par vous même pas de soucis, vous déclarez le montant facturé aux parents ! si les repas sont fournis par les parents vous devez alors déclarer le montant forfaitaire de 4€40 par JOURNEE pour chaque enfant (tout repas compris) et avant de râler essayez donc en déclarant des 2 façons ..... pour ma part j'étais imposable ne déclarant pas les IR alors qu'en les déclarants je me retrouve non imposable donc .... CQFD !

C'est bien ce que je me disais je suis agréée que depuis avril 2011 et en formation en juin 2011 c'est bien ce qu'on nous avait expliqué.

Bonjour a toutes,
Pour les impôts tu doit déclarer aussi toutes tes indemnités.
Pour les impots s'est vrai que s'est un calcul , mais n’oublie pas que nous avons une déduction fiscale. On ne déclare jamais d'aprés la paje.